Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Objet
Les Trésors De Krys est immatriculé au registre des métiers (en tant qu'entrepreneur individuel) de l'Oise sous le numéro Siret 753 418 656 00025
Le siège social se situe au :  26 rue de la Valée 60490 Orvillers Sorel – France.
Les Trésors De Krys est une auto-entreprise, gérée uniquement par sa créatrice.
Vous pouvez contacter l'entreprise par mail : contact@lestresorsdekrys.fr ou par SMS au 07 83 13 41 31
Le site est hébergé par : Ovh
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez des informations complémentaires, je suis disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h.
 
Produits
Les Trésors De Krys s’engage à respecter l’article tel que commandé dans ses grandes lignes pour ne pas en modifier le style ni les coloris de base.  Dans ce cas, une demande de retour reste à la charge de l’acheteur. 
Pour les attaches tétines et anneaux de dentition, Les Trésors De Krys se réserve le droit de modifier le nombre de perles contenues dans l’accessoire commandé en fonction du nombre de lettres contenues dans le prénom par mesure de sécurité. Pour les perles lettres en silicone, nous ne disposons que de majuscules.
De ce fait, les accents ou autres signes ne pourront être pris en compte de même que les séparateurs de prénoms composés.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent varier par rapport au visuel.
Les attaches tétines et anneaux de dention sont fait main.

Normes
Les attaches respectent la normes : Nf En 12586 (2007) + A1(03/2011) (solidité, longueur, fil, propriété chimique, résistance au choc…), les tests de résistance ont été réalisés par un laboratoire spécialisé indépendant. 
Notre Matériel en silicone répond aux normes :
- Nf En 71-1+A1 (06-2018)  : propriétés mécaniques et physiques
- Nf En 71-2+A1 (04/2014) :  inflammabilité
- Nf En71-3+A1 (04/2019) : migration de certains éléments
Garantie : sans Bisphénol A, phtalates, plomb, cadmium et autres agents nocifs; matériaux et couleur résistants à la salive
Les fils sont certifiés Oeko-Tex Standard 100 (sans substances nocives)

Conseil d'utilisation
Chaque article est livré avec un mode d’emploi, le client est tenu de respecter ces instructions. Les Trésors De Krys ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation ou du non-respect de ces instructions par le client.

Disponibilité
Les Trésors De Krys dispose d'un large stock en décorations/perles/lettres, fils etc .Cependant il est possible que des ruptures ne soient pas prises en compte lors du passage de votre commande.
En cas de rupture d'un article commandé, le client en sera informé par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement de sa commande, qui sera effectué sous 14jours maximum après sa demande d'annulation, soit l’échange de l'article ou d'un bon d'achat.

Tarifs
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du code général des Impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur et du pays de livraison.
Le Prix est exprimé en Euros et TTC. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le prix de l'envoi. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande.

Commande
Toute commande sur le site LesTresorsDeKrys.Fr passe par ces étapes :
* Choisir le/les produit(s) et le personnaliser (Prénom/ et changement souhaité)
* Ajouter dans le panier
* Aller sur la page récapitulative (panier), modifier/annuler des articles si besoin
* S’identifier
* Accepter les Conditions Générales de Vente par une case à cocher
* Choisir le moyen de paiement (carte bancaire ou virement bancaire)
* Paiement
La commande sera confirmée par la réception d’un e-mail d’un récapitulatif de commande sur la boite mail du client.
Attention : la commande ne sera effective qu’à réception de la totalité du paiement.
Les Trésors De Krys se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En cas d'article entièrement personnalisé (attache tétine et anneau de dentition), une photo sera envoyée et la commande sera expédiée qu'avec votre accord.

Modalités de paiement
Le prix sont affichés en Euros sur le site.
Le règlement des commandes s'effectue, au choix : Par cartes bancaire, virement ou espèces (en cas de remise en mains propres).
- Carte Bancaire : le client peut régler directement sur le site via un serveur sécurisé. Votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé. Pour tous les modes de paiement, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par un message privé.
Important : "Les Trésors De Krys" garanti à ses clients de ne jamais garder, de ne jamais divulguer, de quelque manière que ce soit, les coordonnées bancaires ainsi que le cryptogramme.
- Virement bancaire : le client peut également régler par virement bancaire. Ce virement devra être émis dans la semaine qui suit suivant sa commande. Une commande payée par virement bancaire n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours (dimanche exclu) après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.
Les coordonnées pour le virement bancaire seront envoyées au client via le récapitulatif de sa commande.
NB : le délai est d'environ 48h pour que le paiement apparaisse sur le compte bancaire.
- Espèces : en retrait directement sur place. le règlement se fera avant la réalisation de la commande.
Le fait d'accepter les conditions générales de vente lors de la procédure de commande, entraîne l'obligation de paiement par le client.
Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Préparation et délai
Les Trésors De Krys prend le soin de faire un emballage soigné, pour ses attaches tétines et anneau de dentition, dans un sachet papier Kraft, votre création sera accompagnée d'un flyer vous expliquant les conseils d'entretien ainsi qu'un papier avec les informations de sécurité et l'emploi de votre création. Ce document est à lire et conserver sans limite de temps.
Les délais de préparation et de livraison s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche, jours fériés, et congés).
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire déposées chez le transporteur dans un délai de 1 à 5 jours suivant l’article et la quantité d'articles de votre commande. Si le délai devait être plus long pour une raison quelconque, le client en sera averti par message sur le statut de sa commande. Le premier jour ouvré débute le lendemain de la date de commande.
Les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne ou à réception du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement bancaire. 

Livraisons
Une fois la commande remise au transporteur, elle vous sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée sous :
- 2 à 10 jours pour les envois en lettre suivie
- 2 à 6 jours pour les envois en Colissimo
- 3 à 8 jours pour les envois Mondial Relay
- 3 à 5 jours pour les envois Shop2Shop
Ce délai se compte dès l'envoi de la commande, hors dimanche et jours fériés.
Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Si vous constatez un retard de votre commande, merci de me contacter pour que je lance une réclamation auprès des services postaux dans les meilleurs délais.
Les Trésors De Krys n'est pas responsable des retards de livraison du transpteur choisi par le client. 
Les Trésors De Krys apporte toujours le plus grand soin à la préparation des colis, cependant, si vous constatez un oubli ou une erreur quelconque sur votre commande, nous vous remercions de bien vouloir contacter Les Trésors De Krys par mail : contact@lestresorsdekrys.fr
Les Trésors De Krys ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où :
- Un colis serait retourné à Les Trésors De Krys par La Poste suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.
Les frais de réexpédition de la commande resteraient ainsi à la charge intégrale de l’acheteur sauf erreur de la part de Les Trésors De Krys.
Tarif des frais de livraison
Les envois par suivis :
Les frais de port varient en fonction du poids de votre commande. Plusieurs transporteurs sont disponibles : La Poste, Modial Relay, Shop2Shop, et également le retrait en boutique.
Le bon tarif s'affichera lors de votre sélection du transporteur souhaité.
Les frais de port sont offerts :
* Dès 60€ d'achat, Livré en Point relay "Mondial Relay" pour la France et la Belgique.
La remise en mains propres
Elle effectuait : Le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 10h à 14h et de 18h30 à 20h et le Mercredi matin de 10h à 13h sur RDV. (hors période de vacances)
un mail vous sera envoyé dès que votre commande sera disponible.
Le retrait de la commande  s’effectue : au 26 rue de la Vallée 60490 Orvillers Sorel 

Droit de rétractation
Conditions
Il appartient au client, à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) en nous avertissant par message : contact@lestresorsdekrys.fr ou via votre commande dans l'onglet « compte client » puis historique de commande, et cela, dès réception de la commande. Si nous n'apportons pas de réponse sous 24h ouvré, c'est que nous n'avons pas eu connaissance de votre email. Veuillez alors nous contacter directement depuis le formulaire de contact du site.
Toute réclamation qui apparaît justifiée doit être faite dès réception de la commande.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer le retour d'un ou plusieurs produits si :
- le produit reçu n'est pas conforme au modèle commandé :
* Erreur de prénom (Attention : pas de trémas ni d'accent ou de points sur les lettres qui sont toutes en majuscules, sans caractères spéciaux, veuillez en prendre note lors de votre commande)
* Erreur de modèle : Décoration / couleur de perles /pince / fils etc ... (Attention : les modèles peuvent être différents en fonction du prénom et de la taille des perles ; photos non contractuelles). 
Les articles peuvent être avec ou sans perles entre les lettres, mais ceci n'est pas un motif de non-satisfaction valable de remboursement.  En effet, il est clairement spécifié que les perles plates peuvent être insérées entre les lettres si le prénom contient 7 lettres max ou moins. Au-delà de 7 lettres, les attaches sont fabriquées sans perles plates entre les lettres afin de respecter la longueur maximale conformément aux normes en vigueur. 
Il en est de même pour la taille de l'attache, comme noté sur notre site nos attaches sont aux normes, la taille ne peut donc pas dépasser 22 cm hors pince. (donc boucle comprise).
Dans le cas d'erreurs de notre part, les frais de port retour du produit sont à la charge du vendeur "Les Trésors De Krys" si ce dernier est restitué en excellent état sans avoir été utilisé.
Si l'erreur provient du client, ou simplement en cas de changement d'avis, la totalité des frais de port est à sa charge.
Les produits sont vérifiés et testés avant l'envoi. Si aucune anomalie n'est détectée dès réception de la commande, le produit est réputé conforme à l'usage. Il appartient au client d'utiliser les produits correctement afin d'éviter toute case.
Les échanges restent possibles (pour les attaches tétines & anneaux de dentiton) et seront à la charge du client, toute demande devant être faite au préalable dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Les informations sur les attaches sont disponibles en pied de page d'accueil.

Rétractation et délai
Pour des raisons d'hygiène, un produit utilisé ne peut être échangé ou remboursé.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité aucune, sans formalité particulière et sans avoir à justifier de motifs.
Les Trésors De Krys s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera réalisé via la même méthode de paiement utilisée par le client lors de son achat.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Cependant, si le client constate une erreur ou un oubli dans sa commande lors de la livraison, les frais de retours seront entièrement pris en charge par Les Trésors De Krys.
L'entreprise Les Trésors De Krys se réserve le droit de refuser les retours pour lesquels les articles ne seraient pas en parfait état. Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine.
Pour effectuer un retour, l’acheteur doit, dans ce délai de 14 jours prendre contact avec Les Trésors De Krys  par mail : contact@lestresorsdekrys .fr afin d’indiquer au client la marche à suivre pour effectuer le retour.
Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l'article du Code de la consommation, ce droit de rétraction n’est pas applicable aux produits personnalisés.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


Modèle de formulaire de rétractation
Annexe à l’article R221-1 du code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer par mail le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Retrouvez le formulaire de rétractation en cliquant ici.

Annulation de commande
Les tétines et tous produits étant personnalisé au moyen d'une gravure, ou de sublimation sont non modifiable. Les commandes contenant ces articles ne peuvent être annulée.

Remboursement
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sera réalisé via la même méthode de paiement utilisée par le client lors de son achat (soit par CB ou virement bancaire).

Incapacité De Travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Les Trésors De Krys se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Cas De Force Majeure 
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires et ouvrages, illustrations et images produits sur lestresorsdekrys.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle du site Les Trésors De Krys est interdite sauf accord préalable.

Garantie / Retour

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Toutes les demandes de réclamation ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier aux adresses suivantes : contact@lestresorsdekrys.fr ou Les Trésors De Krys 26 rue de la vallée 60490 Orvillers Sorel dans le délai de 2 ans suivant la livraison.
L’acheteur devra alors bien indiquer ses coordonnées et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.

Règlement des litiges
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Si le client souhaite contester le contenu de son colis (article non conforme ou manquant) ou du à l’état du colis (problème de transport) il dispose pour cela de 14 jours ouvrés afin de contacter Les Trésors De Krys par mail : contact@lestresorsdekrys.fr ou 07 83 13 41 31.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Données a caractère personnel
Les Trésors De Krys s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, aucune information ne sera utilisé pour du démarchage téléphonique ou par mail. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Trésors De Krys 26 rue de la Vallée 60490 Orvillers Sorel ou par mail  contact@lestresorsdekrys.fr
Le consommateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur la liste Bloctel.
Site : www.bloctel.gouv.fr

Mentions légales
Le site présenté ici : Les Trésors De Krys est immatriculé au Registre des Métiers (en tant qu'entrepreneur individuel) de l’Oise sous le numéro Siret 753 418 656 00025, représenté par Mme Le Garrec Angélique.
Le Siège social se situe au :  26 rue de la Vallée 60490 Orvillers Sorel – FRANCE.
Les Trésors De Krys est une micro-entreprise, gérée uniquement par sa créatrice.
Pour toute demande, merci de contacter Le Garrec Angélique
- Par mail : Contact@lestresorsdekrys.fr
- Par SMS au : 07.83.13.41.31
Hébergé par : OVH
N'hésitez pas a me contacter si vous souhaitez des informations complémentaires, je suis disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h.